CITOYENNETÉ/Urbanisme/Cadastre

Cadastre

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés bâties ou non situées dans chaque commune et qui en consigne leurs valeurs afin de servir de base de calcul à l’impôt foncier.


Le cadastre a donc une valeur essentiellement fiscale et contrairement aux idées reçues, il n’a aucune valeur juridique. En effet, la propriété au sens du droit est fixée par des plans d'arpentage et les bornages qui sont établis par les géomètres-experts. Cependant, faute de documents (graphiques notamment), il peut s'avérer être une présomption de preuve de la propriété.


Par ailleurs, il ne peut renseigner sur l’existence de servitudes privées (passage, tréfoncière...) ou sur la mitoyenneté des constructions.


Chaque propriété est composée d’une ou plusieurs parcelles qui correspondent à des références cadastrales. Les références cadastrales d'une parcelle comprennent une section (désignée par une lettre ou deux et un numéro). Le cadastre de la commune de Marles-les-Mines est consultable au service urbanisme de la mairie ou, pour plus de facilité, vous pouvez consulter le site du cadastre.