AU QUOTIDIEN/Gestion des cimetières/Entretien
Le concessionnaire (ou ses héritiers) a l’obligation d’assurer l’entretien régulier de son emplacement. Outre le respect apporté par cette démarche aux défunts, cet entretien doit permettre de ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon ordre et à la décence du cimetière. Il n'y a pas un article de loi précis qui oblige à l'entretien d'une concession ou autre monument d'un cimetière, cependant cette obligation trouve sa force juridique dans deux dispositions réglementaires :
- Défaut d'entretien.
Un non entretien prolongé peut engendrer une procédure de reprise par la Commune, procédure organisée par les articles L.2223-17 et suivants et R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Règlement du cimetière.
Le règlement du cimetière de Marles-les-Mines pris par Arrêté du Maire n° 28-97 en date du 16 novembre 1998 prévoit à l'article 54 :
"Les terrains seront entretenus par les familles ou les concessionnaires en bon état de propreté, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité. Faute par eux de satisfaire à ces obligations, l'administration municipale y pourvoira d'office et à leurs frais. Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu'il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines, une mise en demeure de faire exécuter les travaux indispensables sera transmise aux familles, au concessionnaire ou à ses ayants-droit. En cas d'urgence, les travaux nécessaires pourront être réalisés d'office à la demande de l'administration et aux frais de la famille, du concessionnaire ou de ses ayants-droit."
Ce règlement trouve son fondement juridique dans les pouvoirs de police du Maire et comme motif exclusif le maintien de l'ordre et de la décence.
Nous vous remercions par avance de veiller au bon entretien de vos concessions. N'hésitez pas à contacter le service État Civil de la commune pour toute information complémentaire.