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Médailles de la famille

La Médaille de la Famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élévé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.

(Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013, codifiés aux articles D. 215-7 à D. 215-13 du code de l'action sociale et des familles et Arrêté du 24 juin 2015.)

Qui est concerné ?

Toute mère ou père de famille qui :

a élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans,
et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.

Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :

toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants,
toute autre personne ayant rendu des services exceptionnelles dans le domaine de la famille
(dispositions précisées par l'arrêté du 24 juin 2015).

La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

Quels en sont les effets ?

L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.

Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la Préfecture ou la Mairie.

Les titulaires de la médaille ont le droit de porter leurs insignes en public.

Comment l'obtenir ?

Pour les personnes ayant élevé des enfants, il convient de se rendre à la mairie de son domicile (Auprès du CCAS) avec les documents suivants :

formulaire cerfa n°15319*01, également disponible en mairie,
copie recto-verso de la carte nationale d'identité du candidat, copie du passeport en cours de validité,
copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance e chacun des enfants,
certificats de scolarité pour les enfants d'âge scolaire,
attestation CAF ou MSA comportant le numéro d'allocataire,
pour les personnes titulaires d'un titre de séjour : copie de ce document ou du récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour,
en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision ne comportant que le dispositif ainsi que tout autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale.

Pour les personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, la demande de la médaille est introduite conjointement par le Préfet et le Président de l'UDAF 62. Elle est adressée, contre récépissé, au Ministre de la famille :

Formulaire Cerfa n°15320*01.

Le dossier est instruit conjointement par le Préfet et le Président de l'UDAF 62 avant transmission au Ministre de la famille qui prend la décision d'attribution de la médaille. Dans ce cas, il n'est pas tenu compte du nombre d'enfants.

Pour les personnes ayant élevé des enfants,

le dossier de candidature est à retirer en Mairie, auprès du CCAS.
Celui-ci vérifié l'exactitude des renseignements fournis par le candidat
(le Maire doit "émettre un avis favorable") et l'adresse
avant le 15 décembre pour la promotion de l'année suivante.

Après enquête, les dossiers de candidature sont remis
par l'UDAF au Préfet du Département,
qui a délégation pour conférer la Médaille de la Famille.
Les décisions d'attribution sont prises par arrêté préfectoral.

Qui contacter ?

Centre Communal d'Action Sociale
Hôtel de Ville
Place Roger Salengro - 62540 Marles-les-Mines
Tél. 03 91 80 07 15